Conditions générales
de vente.

01

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MASANKE TRAVEL SARL, ci-après dénommée « l’Agence », et toute personne physique ou morale réservant ou achetant un voyage, circuit, excursion, prestation touristique, billet ou service proposé par l’Agence.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02

Réservation

Toute réservation doit être effectuée par écrit, par courrier électronique, WhatsApp, téléphone ou tout autre moyen accepté par MASANKE TRAVEL SARL.

La réservation devient ferme après :

• confirmation écrite de l’Agence ;
• versement de l’acompte demandé ;
• transmission des informations et documents nécessaires au voyage.

L’Agence se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation tant que les conditions financières ou administratives requises ne sont pas remplies.

03

Prix

Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée sur le devis, le programme ou la facture.

Sauf indication contraire, les prix peuvent comprendre notamment :

• hébergement ;
• transport terrestre ;
• transferts ;
• excursions et visites mentionnées au programme ;
• guide/accompagnement ;
• repas expressément indiqués ;
• activités prévues au programme.

Les prestations non mentionnées explicitement dans le devis ou le programme sont considérées comme non incluses.

Les prix peuvent être révisés avant la confirmation définitive en raison notamment de variations des coûts de transport, carburant, hébergement, taxes, taux de change ou autres charges indépendantes de la volonté de l’Agence.

04

Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis ou la facture :

50 % du montant total est demandé à la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ.

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, le montant total peut être exigé immédiatement.

Pour certaines prestations, hôtels, billets d’avion, événements ou services spécifiques, des conditions de paiement différentes peuvent être appliquées.

Une réservation n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après réception du paiement requis.

05

Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit.

Sauf conditions particulières prévues au contrat ou au devis, les frais d’annulation suivants peuvent être appliqués :

• Plus de 60 jours avant le départ : retenue des frais déjà engagés et non remboursables ;
• Entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du montant total ;
• Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50 % du montant total ;
• Entre 14 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total ;
• 7 jours ou moins avant le départ / non-présentation : 100 % du montant total.

Les frais réellement facturés par les compagnies aériennes, hôtels, prestataires locaux, assurances, organisateurs d’événements ou autres fournisseurs peuvent rester entièrement dus lorsqu’ils sont non remboursables.

Les conditions spécifiques indiquées sur le contrat ou le devis du voyage prévalent sur les présentes dispositions.

06

Modification par le client

Toute modification demandée après confirmation de la réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.

Les frais peuvent notamment concerner :

• changement de dates ;
• modification du nombre de voyageurs ;
• changement d’hôtel ;
• modification du programme ;
• changement de transport ;
• frais administratifs ;
• pénalités des fournisseurs.

Toute modification importante doit être confirmée par écrit par MASANKE TRAVEL SARL.

07

Annulation ou modification par l’Agence

MASANKE TRAVEL SARL peut être amenée à modifier certains éléments du voyage pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment :

• conditions météorologiques ;
• contraintes de transport ;
• fermeture d’un site ;
• événements locaux ;
• décisions des autorités ;
• problèmes techniques ;
• indisponibilité d’un prestataire ;
• raisons de sécurité ;
• cas de force majeure.

L’Agence s’efforcera de proposer une solution équivalente ou adaptée.

Lorsque cela est nécessaire, un changement d’hôtel, de véhicule, d’itinéraire ou d’activité peut être effectué sans que cela constitue automatiquement une annulation du voyage.

08

Force majeure

MASANKE TRAVEL SARL ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté, notamment :

• guerre ou conflit ;
• troubles civils ;
• terrorisme ;
• épidémie ou pandémie ;
• catastrophe naturelle ;
• fermeture de frontières ;
• décision gouvernementale ;
• grève ;
• interruption des transports ;
• conditions climatiques exceptionnelles ;
• toute autre circonstance constitutive d’un cas de force majeure.

Dans ces situations, les prestations seront soumises aux possibilités de remboursement ou de report proposées par les prestataires concernés.

09

Documents de voyage

Le client est responsable de la validité de ses documents de voyage, notamment :

• passeport ;
• visa ;
• carte de séjour ;
• certificat de vaccination lorsque requis ;
• assurance voyage ;
• autorisations nécessaires pour les mineurs ;
• tout autre document exigé par les autorités.

MASANKE TRAVEL SARL peut fournir une assistance administrative ou une assistance visa lorsque ce service est proposé.

Cependant, l’obtention d’un visa relève exclusivement de la décision des autorités compétentes.

Un refus de visa ne donne pas automatiquement droit au remboursement des frais déjà engagés ou non remboursables.

10

Billets d’avion et transport

Les billets d’avion sont soumis aux conditions tarifaires et règles des compagnies aériennes concernées.

MASANKE TRAVEL SARL agit comme intermédiaire pour la réservation et l’émission des billets lorsque ce service est fourni.

Les modifications, annulations, remboursements ou changements de billets sont soumis aux conditions de la compagnie aérienne et du tarif acheté.

Le client est responsable du respect des horaires d’enregistrement et d’embarquement.

11

Hébergement

Les hôtels sont réservés selon la catégorie indiquée dans le programme ou le devis.

En fonction des disponibilités, l’Agence peut proposer un établissement équivalent.

Les demandes particulières concernant les chambres, lits, repas, personnes à mobilité réduite ou autres besoins doivent être communiquées au moment de la réservation.

12

Responsabilité du client

Le client s’engage à :

• respecter les lois et règlements des pays visités ;
• respecter les consignes des guides et accompagnateurs ;
• respecter les horaires prévus ;
• respecter les autres voyageurs et les populations locales ;
• préserver les sites culturels et naturels ;
• respecter les règles des hôtels et prestataires.

Tout dommage causé volontairement ou par négligence par le client pourra lui être facturé directement.

13

Santé et assurance voyage

Il appartient au client de vérifier qu’il est médicalement apte à effectuer le voyage prévu.

MASANKE TRAVEL SARL recommande fortement la souscription d’une assurance voyage couvrant notamment :

• frais médicaux ;
• rapatriement ;
• annulation ;
• interruption de voyage ;
• perte ou vol de bagages.

Sauf mention expresse dans le contrat, l’assurance voyage n’est pas automatiquement incluse dans le prix.

14

Bagages et effets personnels

Le client reste responsable de ses bagages et effets personnels pendant toute la durée du voyage.

MASANKE TRAVEL SARL ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf lorsque sa responsabilité est légalement établie.

Pour les voyages aériens, les conditions de la compagnie aérienne s’appliquent.

15

Sécurité et conditions locales

Le client reconnaît que certaines destinations peuvent présenter des risques liés aux conditions locales, climatiques, sanitaires ou sécuritaires.

MASANKE TRAVEL SARL s’engage à suivre les informations disponibles et à adapter, lorsque nécessaire, les programmes afin de préserver la sécurité des voyageurs.

L’Agence peut modifier ou interrompre une activité lorsqu’elle estime qu’une situation présente un risque sérieux pour les participants.

16

Photos et droit à l’image

Dans le cadre des activités touristiques, des photographies ou vidéos peuvent être prises à des fins de communication et de promotion de MASANKE TRAVEL SARL.

L’utilisation de l’image identifiable d’un client à des fins promotionnelles doit être effectuée conformément aux autorisations applicables.

Tout client ne souhaitant pas apparaître dans les supports promotionnels doit le signaler à l’Agence.

17

Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement au guide, représentant ou responsable local de MASANKE TRAVEL SARL afin de permettre une résolution rapide.

Toute réclamation complémentaire doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après la fin du voyage, accompagnée des justificatifs nécessaires.

18

Clients professionnels / B2B

Pour les agences de voyages, tour-opérateurs, entreprises et autres partenaires professionnels, des conditions commerciales spécifiques peuvent être établies.

Ces conditions peuvent notamment porter sur :

• tarifs nets B2B ;
• commissions ;
• allotements ;
• conditions de paiement ;
• délais de confirmation ;
• conditions d’annulation ;
• groupes ;
• programmes sur mesure.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat ou accord B2B signé entre les parties, les dispositions du contrat spécifique prévalent.

19

Sous-traitants et prestataires

MASANKE TRAVEL SARL peut faire appel à des prestataires locaux ou internationaux pour l’exécution des services, notamment :

• hôtels ;
• transporteurs ;
• guides ;
• restaurants ;
• compagnies aériennes ;
• chauffeurs ;
• prestataires d’activités.

L’Agence sélectionne ses partenaires avec diligence et veille à la qualité des prestations proposées.

20

Protection des données

Les informations communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la préparation, de la réservation, de la gestion et du suivi du voyage, ainsi que pour les obligations administratives ou légales applicables.

MASANKE TRAVEL SARL s’engage à prendre les mesures raisonnables nécessaires à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

21

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en République du Mali, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties privilégieront dans un premier temps une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

22

Acceptation des CGV

La réservation, le paiement d’un acompte ou du solde, ou la signature d’un contrat de voyage vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables avant la confirmation de sa réservation.